Mentions légales

Le présent site internet est édité par :

Statut

Entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Immatriculation

SIREN : 823 629 464. Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Enzo Dumas.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Responsabilité

ED Rénov s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Les informations présentées sont données à titre général et peuvent évoluer.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter l'activité et les prestations d'ED Rénov.

L'utilisateur du site reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition.

Politique de confidentialité

ED Rénov accorde une attention particulière à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Enzo Dumas – ED Rénov, 85 rue de Langon, 41200 Romorantin-Lanthenay.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@ed-renov.fr .

Données susceptibles d'être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données que vous renseignez peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ou localisation du chantier si elle est demandée ;
• informations relatives à votre projet ou à votre demande ;
• contenu du message transmis.

Finalités du traitement

Les informations communiquées via le formulaire sont utilisées afin de répondre aux demandes de contact, étudier les demandes de devis, échanger avec les clients ou prospects et assurer le suivi des demandes.

Base juridique

Selon la nature de la demande, le traitement repose notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l'intérêt légitime d'ED Rénov à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Destinataires des données

Les données sont destinées à ED Rénov et, lorsque cela est techniquement nécessaire, aux prestataires intervenant dans l'hébergement, la messagerie ou le fonctionnement du site.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables. Les données devenues inutiles sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation est requise par la réglementation.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, votre droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@ed-renov.fr .

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment pour la mesure d'audience, la publicité ou certains contenus provenant de services tiers, ils doivent être soumis au consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis le dispositif de gestion du consentement proposé sur le site lorsqu'un tel dispositif est nécessaire.

Droit de rétractation

Lorsqu'un contrat relevant des dispositions du Code de la consommation est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Pour une prestation de services, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations exclues par la réglementation, notamment dans certains cas de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur à sa demande, dans les limites prévues par la loi.

Modalités d'exercice

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou utiliser le formulaire type ci-dessous.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à ED Rénov afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n'a pas pu être réglé directement avec l'entreprise, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ED Rénov, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut saisir le médiateur compétent après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès d'ED Rénov.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo et structure du site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ED Rénov n'exerce pas de contrôle permanent sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Droit applicable

Le présent site et les relations entre ED Rénov et ses utilisateurs sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.